ALTENCIA ACADÉMIE attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

ALTENCIA ACADÉMIE (SAS), 2 ALLEE DES PIERRES DE MOKA 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES. SIRET :  10469268600017. Contact : contact@altencia-academie.com — 07 43 62 18 13.

2. Données que nous collectons

Selon votre situation, nous collectons les données nécessaires :

•    Identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone.

•    Parcours : niveau scolaire, diplômes, CV, expériences professionnelles, projet.

•    Apprentissage (apprentis inscrits) : données de l'entreprise employeur, n° de sécurité sociale, coordonnées bancaires, INE.

•    Données techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées, cookies (sous réserve de consentement).

•    Mineurs : coordonnées du représentant légal et accord parental obligatoires.

3. Finalités et bases légales

Finalité

Base légale

Réponse aux demandes via formulaire de contact

Consentement

Préinscriptions et gestion des candidatures

Mesures précontractuelles

Gestion des contrats d'apprentissage et de la formation

Exécution contractuelle

Déclarations aux OPCO, DRIEETS, France Compétences

Obligation légale

Communication d'actualités et newsletters

Consentement

Statistiques anonymes de fréquentation du site

Intérêt légitime

Comptabilité, facturation, paie des apprentis

Obligation légale

4. Destinataires

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues. Elles sont communiquées uniquement à :

•    Nos équipes pédagogiques et administratives (accès strictement nécessaire)

•    Les OPCO, la DRIEETS Île-de-France, France Compétences et le Ministère du Travail

•    Votre entreprise employeur et votre maître d'apprentissage (suivi tripartite)

•    Vos représentants légaux si vous êtes mineur

•    Nos prestataires techniques (hébergeur, expert-comptable) soumis à confidentialité

•    Les autorités administratives ou judiciaires sur demande légale

Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué, sauf encadrement par clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

5. Durées de conservation

Catégorie

Durée

Demandes de contact / candidatures non concrétisées: 3 ans après le dernier contact

Dossier apprenti inscrit : 10 ans après la fin de la formation

Contrats d'apprentissage et bulletins de paie : 5 ans (Code du travail)

Données comptables et factures : 10 ans (Code de commerce)

Cookies et logs de connexion : 13 mois maximum (CNIL)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, et définition de directives post-mortem.

Pour exercer vos droits : écrivez à contact@altencia-academie.com en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondons sous 1 mois maximum.

Réclamation : vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — 01 53 73 22 22).

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer l'audience et améliorer votre expérience. Un bandeau d'information vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page. Durée de conservation : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : hébergement sécurisé en Union européenne, certificat SSL (HTTPS), accès restreint au personnel habilité, sensibilisation des équipes, et procédure de gestion des violations (notification CNIL sous 72h si nécessaire).

9. Modifications

La présente politique peut évoluer pour s'adapter aux évolutions législatives ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons.

10. Nous contacter

  Général : contact@altencia-academie.com  •  Téléphone : 07 43 62 18 13