Éditeur du site
Le site www.altencia-academie.com est édité par Altencia Académie, SAS, au capital social de 900 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 104 692 686.

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• Directeur de la publication : D’Joubin ALTENOR - Président d’Altencia Académie

• Téléphone : 06 88 29 35 18

• E-mail : contact@altencia-academie.com

Hébergement du site
Le site est hébergé par SQUARE SPACE  IRELAND LTD —  Le Pôle House , Ship Street Great  DUBLIN 8 IRELAND— Téléphone :  + 353 1 905 8597

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, supports pédagogiques) est la propriété exclusive d'Altencia Académie, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à : contact@altencia-academie.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / DE SERVICE

1. Objet
Les présentes CGV régissent les modalités d'inscription et de suivi des formations dispensées par Altencia Académie.

2. Inscription
L'inscription est validée après réception du dossier de candidature complet et [test de positionnement / entretien]. Le délai moyen entre validation du dossier et entrée en formation est de 2 à 5 jours ouvrés.

3. Statut sans contrat d'apprentissage
L'entrée en formation peut intervenir avant la signature du contrat d'apprentissage, dans la limite de 3 mois (art. L.6222-12-1 du Code du travail). Passé ce délai sans contrat signé, l'apprenti peut être placé en attente d'affectation ou sortir du dispositif selon la situation.

4. Coût de la formation
La formation est prise en charge par l'OPCO dans le cadre du contrat d'apprentissage ; elle est gratuite pour l'apprenti.

5. Annulation / report

• Avant l'entrée en formation : le candidat peut annuler sa candidature à tout moment sans frais, la formation étant intégralement financée par l'OPCO et gratuite pour l'apprenti.

• Report d'entrée en formation : en cas de retard dans la signature du contrat d'apprentissage, l'entrée en formation peut être reportée dans la limite de 3 mois maximum après le début de la session (art. L.6222-12-1 du Code du travail). Passé ce délai sans contrat signé, Altencia Académie se réserve le droit de différer l'entrée en formation du candidat à la session suivante.

• Abandon en cours de formation : toute interruption de parcours doit être signalée sans délai au CFA. Un entretien est alors organisé pour étudier les solutions possibles (report, réorientation, rupture).

• Rupture du contrat d'apprentissage : en cas de rupture du contrat en cours de formation, l'apprenti dispose d'un délai de 6 mois pour retrouver une entreprise d'accueil, pendant lequel il conserve le statut d'apprenti et continue de suivre les cours au CFA.

6. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@altencia-academie.com. Un accusé de réception est envoyé sous 5 jours ouvrés.