PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.altencia-academie.com (ci-après « le Site »), édité par la société ALTENCIA ACADÉMIE, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement, ALTENCIA ACADÉMIE se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du Site et de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder au Site et utiliser ses différents services :

•      Consultation des informations relatives à ALTENCIA ACADÉMIE et à ses formations

•      Utilisation du formulaire de contact

•      Préinscription en ligne aux formations en apprentissage

•      Consultation des actualités, ressources et documents publiés par ALTENCIA ACADÉMIE

L'utilisation du Site est soumise à la pleine acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le Site est édité par :

ALTENCIA ACADÉMIE — Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de  900€

Siège social : 2, Allée des Pierres de Moka 78570 Chanteloup-Les-Vignes

SIRET : 104 692 686  00017— Code APE : 8559A

RCS Versailles : 104 692 686

Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) :  [En cours d’attribution]  — DRIEETS Île-de-France

Téléphone : 07 43 62 18 13  —  Email : contact@altencia-academie.com

Directeur de la publication :  D’Joubin ALTENOR— Président d'ALTENCIA ACADÉMIE

Hébergeur du Site :  SQUARE SPACE  IRELAND LTD —  Le Pôle House , Ship Street Great  DUBLIN 8 IRELAND— Téléphone :  + 353 1 905 8597

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

3.1 — Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais relatifs à l'accès au réseau (matériel informatique, abonnement internet) demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser.

3.2 — Disponibilité

ALTENCIA ACADÉMIE met tout en œuvre pour garantir un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

ALTENCIA ACADÉMIE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité.

3.3 — Interdictions

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'ALTENCIA ACADÉMIE ou de tiers. Sont notamment interdits :

•      Tout accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou à ses bases de données

•      Toute tentative d'introduction de virus, codes malveillants ou éléments destinés à perturber le fonctionnement du Site

•      Toute reproduction, copie, vente, revente ou exploitation à des fins commerciales du Site ou de ses contenus

•      Toute collecte automatisée de données (scraping, robots) sans autorisation préalable

•      La publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, violents ou contraires aux bonnes mœurs

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, vidéos, sons, mises en page, bases de données, programmes informatiques, supports pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive d'ALTENCIA ACADÉMIE ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque « ALTENCIA ACADÉMIE », ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'ALTENCIA ACADÉMIE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 — FORMULAIRE DE CONTACT

Le Site met à disposition de l'Utilisateur un formulaire de contact lui permettant d'adresser une demande d'information à ALTENCIA ACADÉMIE.

Les données collectées via ce formulaire (nom, prénom, adresse email, téléphone, objet de la demande, message) sont strictement utilisées pour répondre à la demande de l'Utilisateur. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Le délai de réponse moyen est de 48 heures ouvrées. ALTENCIA ACADÉMIE ne peut toutefois garantir une réponse à toute demande, notamment en cas de demande inappropriée ou hors champ d'activité.

ARTICLE 6 — PRÉINSCRIPTION EN LIGNE AUX FORMATIONS

6.1 — Modalités d'inscription

Le Site permet à tout candidat de soumettre une demande de préinscription à une formation proposée par ALTENCIA ACADÉMIE via un formulaire en ligne dédié.

La préinscription n'a pas valeur d'inscription définitive. Elle constitue une simple manifestation d'intérêt qui sera étudiée par ALTENCIA ACADÉMIE.

L'inscription définitive à une formation en apprentissage est subordonnée à :

•      L'étude du dossier de candidature par ALTENCIA ACADÉMIE

•      La signature d'un contrat d'apprentissage avec une entreprise d'accueil

•      La signature de la convention de formation tripartite (apprenti, entreprise, CFA)

•      Le dépôt et la validation du contrat par l'OPCO compétent

6.2 — Informations demandées

Les informations recueillies dans le cadre de la préinscription peuvent comprendre, à titre indicatif et non exhaustif :

•      État civil (nom, prénom, date de naissance, adresse, contact)

•      Parcours scolaire et formations suivies

•      Expériences professionnelles

•      Motivations et projet professionnel

•      CV et lettre de motivation

•      Pour les candidats mineurs : coordonnées du représentant légal

6.3 — Mineurs

Les candidats mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'accord préalable de leur représentant légal pour soumettre une préinscription. ALTENCIA ACADÉMIE pourra exiger un justificatif d'accord parental avant tout traitement définitif du dossier.

6.4 — Véracité des informations

L'Utilisateur garantit la sincérité et l'exactitude des informations transmises lors de sa préinscription. Toute fausse déclaration peut entraîner le refus d'inscription ou la résiliation du contrat de formation, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

ARTICLE 7 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

ALTENCIA ACADÉMIE attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et s'engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 — « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

7.1 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est ALTENCIA ACADÉMIE, dont les coordonnées figurent à l'Article 2 des présentes CGU.

7.2 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

•      Répondre aux demandes d'information transmises via le formulaire de contact

•      Traiter les demandes de préinscription aux formations

•      Constituer et gérer le dossier administratif et pédagogique des candidats et apprentis

•      Communiquer sur les actualités, formations et événements d'ALTENCIA ACADÉMIE (avec consentement préalable)

•      Établir des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site

•      Respecter les obligations légales et réglementaires applicables

7.3 — Bases légales du traitement

Les traitements sont fondés sur :

•      Le consentement de l'Utilisateur (formulaire de contact, préinscription, newsletter)

•      L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (préinscription, formation)

•      Le respect d'obligations légales (réglementation apprentissage, financements publics)

7.4 — Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités précitées :

•      Demandes de contact non suivies d'inscription : 3 ans à compter du dernier contact

•      Dossiers d'inscription non concrétisés : 3 ans à compter de la demande

•      Dossiers d'apprentis inscrits : 10 ans après la fin de la formation (obligation légale)

•      Données comptables et financières : 10 ans (obligation légale)

7.5 — Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement destinées aux services internes d'ALTENCIA ACADÉMIE habilités à les traiter. Elles peuvent être communiquées, dans le cadre strict de l'exécution du service ou d'obligations légales, à :

•      Les OPCO compétents (financement des contrats d'apprentissage)

•      La DRIEETS Île-de-France et France Compétences (contrôle qualité)

•      Les autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale

•      Les prestataires techniques d'ALTENCIA ACADÉMIE (hébergeur, outils de gestion) soumis à des obligations strictes de confidentialité

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

7.6 — Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

•      Droit d'accès (article 15 RGPD)

•      Droit de rectification (article 16 RGPD)

•      Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17 RGPD)

•      Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

•      Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

•      Droit d'opposition (article 21 RGPD)

•      Droit de retirer son consentement à tout moment

•      Droit de définir des directives post-mortem

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@altencia-academie.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social d'ALTENCIA ACADÉMIE, en justifiant de son identité.

En cas de réclamation, l'Utilisateur peut également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

7.7 — Sécurité

ALTENCIA ACADÉMIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite.

ARTICLE 8 — COOKIES ET TRACEURS

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience et personnaliser certains contenus.

8.1 — Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation.

8.2 — Types de cookies utilisés

•      Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (sessions, formulaires). Aucun consentement requis.

•      Cookies de mesure d'audience : permettent d'établir des statistiques de fréquentation anonymes (ex : Matomo, Google Analytics).

•      Cookies fonctionnels : améliorent l'expérience utilisateur (préférences de navigation, langue).

8.3 — Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gestion des cookies » accessible en bas de page du Site.

La durée de conservation du consentement est de 6 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

9.1 — Contenu du Site

Les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif. ALTENCIA ACADÉMIE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur absence totale d'erreur.

ALTENCIA ACADÉMIE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexactitude, omission ou défaut de mise à jour des informations.

9.2 — Utilisation du Site

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. ALTENCIA ACADÉMIE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la perte de données qui pourrait en résulter.

9.3 — Force majeure

ALTENCIA ACADÉMIE ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment en cas de défaillance du réseau internet, panne de serveur, intrusion extérieure ou attaque informatique.

ARTICLE 10 — LIENS HYPERTEXTES

10.1 — Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. ALTENCIA ACADÉMIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité et leur fonctionnement.

10.2 — Liens entrants

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers le Site doit en demander l'autorisation préalable à ALTENCIA ACADÉMIE. ALTENCIA ACADÉMIE se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé non conforme à ses intérêts ou contraire à la loi.

ARTICLE 11 — MODIFICATION DES CGU

ALTENCIA ACADÉMIE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, et conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées à l'Utilisateur sur simple demande.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents du ressort du siège social d'ALTENCIA ACADÉMIE, sauf disposition impérative contraire.

ARTICLE 13 — CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter ALTENCIA ACADÉMIE par les moyens suivants :

Par email : contact@altencia-academie.com

Par téléphone : 07 43 62 18 13

Par courrier postal : ALTENCIA ACADÉMIE — 2, Allée des Pierres de Moka 78570 Chanteloup-Les-Vignes

Conditions Générales d'Utilisation rédigées et publiées par ALTENCIA ACADÉMIE.

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